La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire que les entreprises doivent verser chaque année pour financer les formations professionnelles et l’apprentissage.
Les entreprises peuvent choisir de verser une partie de leur taxe d’apprentissage (son “solde”) à des associations qui œuvrent pour la formation et l’orientation des étudiants, comme Ticket for Change !
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage à une association ? Depuis 2023, le processus a changé : découvrez les différentes étapes et le nouveau calendrier.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution financière que les entreprises doivent verser pour soutenir la formation professionnelle initiale des jeunes en France.
Elle est due par toutes les entreprises dont le siège social est basé en France et employant au moins un salarié, et elle est calculée sur la base d’un pourcentage de la masse salariale.
La part principale de la taxe d’apprentissage, collectée mensuellement, vise à financer la formation en contrat d’apprentissage. Le solde de la taxe d’apprentissage, collecté annuellement, a pour objectif de soutenir le développement de formations hors apprentissage et l’insertion professionnelle.
Comment calculer le montant de la taxe d’apprentissage à verser à une association ?
Le montant de votre taxe d’apprentissage est égal à 0,68 % de votre masse salariale de l’année précédente. La somme finale se divise en 2 parties, la taxe d’apprentissage et le “solde de la taxe d’apprentissage” qui en représente 13%.
Chaque entreprise peut décider de reverser 30% de ce solde de la taxe d’apprentissage à une association, parmi une liste de celles qui participent à la formation et à l’insertion professionnelle en France, dont Ticket for Change.
À quelles associations puis-je verser la taxe d’apprentissage ?
Il est possible de diviser son solde et de verser sa taxe d’apprentissage à plusieurs associations.
Plusieurs associations sont éligibles à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage. Parmi elles : Enactus, Article 1, Konexio… En 2024 et pour encore 2 ans seulement, Ticket for Change est habilité à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
Soutenez Ticket for Change ! Versez le solde de votre taxe d’apprentissage à notre association pour participer au développement de la formation et de l’orientation des jeunes de 15 à 25 ans, issus de tous horizons, aux métiers de la transition sociale et écologique.
Comment verser le solde de sa taxe d’apprentissage ?
Depuis 2023, ce sont les Urssaf qui collectent directement auprès des entreprises le solde de 13 % de la taxe d’apprentissage. La taxe d’apprentissage est collecté mensuellement, tandis que le solde de la taxe d’apprentissage est collecté annuellement via la plateforme SOLTéA, la plateforme officielle qui permet de :
- Choisir les établissements ou les formations auxquels les entreprises souhaitent affecter le solde de leur taxe d’apprentissage,
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des structures,
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Jusqu’au 4 octobre, il est possible pour les entreprises de choisir les associations à qui répartir le solde de leur taxe d’apprentissage sur SOLTéA !
Quand verser sa taxe d’apprentissage ?
Le versement du solde de la taxe d’apprentissage se fait en plusieurs étapes :
Etape 1 (pour les écoles ou associations) – Vérification des informations
À partir du 6 mai 2024, la plateforme SOLTéa est ouverte aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations.
Etape 2 – Première période de répartition
C’est le moment du choix des bénéficiaires du solde de sa taxe d’apprentissage, sur la plateforme SOLTéa !
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Etape 3 – Deuxième période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Vous avez des questions ? Contactez-nous !
Alice Godinho, responsable du développement et des partenariats, est à votre disposition pour en discuter.
alice@ticketforchange.org